Emprunts toxiques du Conseil général : Où en sommes nous ?

Conférence de presse
samedi 16 mars 2013
par  webmestre
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CAD de Lyon et CAC des Monts du Lyonnais – 23 février 2013 communiqué de presse

Le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique de Lyon (CAD-Lyon) et le Collectif des Monts du Lyonnais pour un audit citoyen de la dette publique (CAC-ML) travaillent sur le dossier des prêts toxiques du Conseil général du Rhône depuis juin 2012.

Ils ont rédigé un dossier de 7 pages (plus 8 pages d’annexes) pour exposer leur analyse des données en leur possession, et notamment celles contenues dans un document du Conseil général du 18 octobre 2012 intitulé « Dette structurée -stratégies de sortie mise en œuvre - situation financière du Département du Rhône », signé de son président Michel Mercier.

Contrairement à ce qu’affirmait le président du Conseil général du Rhône, le Département du Rhône a contracté nombre d’emprunts très toxiques auprès de plusieurs banques pour un montant estimé à environ 400 millions €. Les vaines demandes d’informations de différents groupes – dont les Collectifs pour un audit citoyen de la dette publique – n’ont obtenu de réponse du Conseil général qu’après intervention de la Commission d’accès aux documents publics ou CADA. Nos collectifs dénoncent le manque de transparence voire la volonté délibérée de masquer la vérité sur le sujet.

La gestion actuelle de ces emprunts par le Département consiste à les renégocier seul auprès des banques, ce qui se traduit déjà par le paiement de très fortes indemnités aux banques (39 millions € à ce jour pour quelques emprunts) pour essentiellement prolonger de 2 à 3 ans la période à taux fixe, par l’allongement de la durée des emprunts (et donc le montant des intérêts) et par l’augmentation de
l’encours des emprunts. Ainsi le problème des emprunts hautement toxiques n’est pas résolu, il est repoussé de quelques années.

Les collectifs citoyens contestent la présentation tronquée de la situation au regard des prêts toxiques et de leur impact sur les finances du Département – aucune projection sur l’avenir – et la gestion extrêmement coûteuse pour les citoyens des dettes départementales toxiques, mais extrêmement profitable pour les banques.
Malgré les conséquences désastreuses de ces prêts, M. Mercier semble ne pas remettre pas en cause les pratiques bancaires et le système de financement sur les marchés financiers qui pénalisent les collectivités locales. Il ne questionne pas plus le fait d’avoir exposé, de façon inconsidérée, la collectivité aux risques inhérents à de tels prêts. Il explique que ces prêts ont été contractés pour permettre un « désendettement temporaire » (depuis l’année 2000). Résultat : maintenant, pour soit-
disant se sortir des prêts structurés devenus toxiques, le Département doit emprunter plus et plus longtemps ! Autrement dit, M. Mercier met a son actif « un désendettement temporaire » pour mieux léguer à d’autres le risque d’un surendettement durable !

Les collectifs citoyens dénoncent cette gestion du dossier qui n’est pas au service de l’intérêt général et demandent à être entendus pour que d’autres choix possibles soient étudiés. D’autres collectivités locales dénoncent les emprunts toxiques opaques que les banques leur ont fait souscrire ; les tribunaux commencent à établir la responsabilité des banques.

Mais le fait que les dérives du système bancaire soient avérées n’absout pas les élus signataires de tels contrats. Ils doivent des explications aux citoyens qui demandent des réponses aux questions suivantes :

Où en sommes nous ? Comment en est-on arrivé là ? Comment s’en sortir ?


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