Communiqué du 16 mai 2016

mardi 17 mai 2016
par  webmestre
popularité : 52%

Emprunts toxiques de la Métropole de Lyon et du Département du Rhône : Un chèque de 424 millions d’euros d’argent public sera versé aux banques !

Pour le financer de nouveaux emprunts vont être souscrits et l’autofinancement de la Métropole sera réduit.

Le capital restant dû sur les anciens prêts fera également l’objet de nouveaux prêts L’addition est très salée pour le contribuable !

Un nouveau projet de délibération concernant les emprunts toxiques de la Métropole de Lyon et du Département du Rhône va être proposé aux élus métropolitains le 30 mai 2016.

Celui-ci présente le résultat des « renégociations » conduites avec les banques pour que la Métropole de Lyon et le Département du Rhône sortent des emprunts toxiques largement souscrits dans les années 2000 par l’ancien président du Département du Rhône Monsieur Mercier.

Le résultat de cette « renégociation » présentée, le 25 avril dernier, comme une grande victoire par Gérard Collomb (président de la Métropole de Lyon) et Christophe Guilloteau (président du Département du Rhône) est très salé pour les contribuables !

D’une part le capital restant dû pour les 3 contrats concernés (environ 217 millions d’euros) fera l’objet d’un refinancement par de nouveaux contrats de prêts (à taux fixes correspondant au marché actuel) auprès de l’ancienne banque prêteuse (la SFIL issue de l’ancienne banque DEXIA qui a fait faillite en 2008 et est compromise dans de nombreux scandales financiers et d’évasion fiscale).

D’autre part, pour sortir du cadre toxique de ces 3 contrats (qui se traduit actuellement par des taux d’intérêt pouvant dépasser les 20%) les banques opèrent un véritable hold-up (délicatement dénommée « indemnité compensatrice dérogatoire ») sur les finances de la Métropole et du Département dont le montant a été fixé par la banque elle-même, selon les conditions des contrats initiaux, à 424,3 millions d’euros ! Cette « renégociation », sans rapport de force favorable, a pour seule vocation d’obliger les collectivités locales à accepter les conditions voulues par les banques.

Et pour financer cette extorsion de fonds nos 2 collectivités locales vont être obligées … de souscrire de nouveaux contrats de prêts
. Pour la Métropole de Lyon, le montant de cette extorsion s’élevant à 274,7 millions d’euros, deux nouveaux contrats vont être souscrits :

  • un de 40 millions d’euros après de l’Agence France Locale,
  • un autre de 139 millions d’euros après de l’ancienne banque prêteuse, la SFIL,
  • enfin la Métropole va autofinancer le reliquat de 95,6 millions d’euros. Le rapport ne dit malheureusement pas quels services publics (notamment en terme d’investissement) vont être sacrifiés pour financer cette note.

Enfin le projet de rapport nous informe qu’une aide de 225 millions d’euros d’un Fonds de soutien mis en place par l’Etat a été sollicitée : pour la Métropole le montant de cette aide serait de 146 millions d’euros versée par tranche annuelle sur une durée de 13 ans. Evidemment c’est, cette fois, non plus le contribuable local mais le contribuable national qui paiera cette aide.

Comme toutes ces renégociations se font dans le plus grand respect pour les banques les actions en justice engagées en 2013 contre ces prêts seront abandonnées par la Métropole et le Département.

Bilan final de ces renégociations :

  • une indemnité de 424,3 millions d’euros, pour sortir du caractère toxique des 3 prêts (dont le capital restant n’est que de 217 millions d’euros) versée à la banque (SFIL) qui ne sera jamais jugée pour ces prêts contestables et que nous considérons illégaux car spéculatifs,
  • l’autofinancement de la Métropole réduit de 95,5 millions d’euros au détriment du service public (et notamment de l’investissement),
  • plusieurs nouveaux emprunts souscrits par la Métropole et le Département auprès de différentes banques et un encours de la dette de la Métropole qui s’accroît de 179 millions d’euros,
  • le contribuable français ponctionné de 225 millions d’euros pour financer le Fonds de soutien qui va aider nos deux collectivités locales.

Notre collectif ne peut accepter un tel résultat. Nous demandons à nouveau que les élus de la Métropole et du Département refusent en bloc cet accord désastreux pour les finances publiques et que les actions en justice engagées contre ces banques soient poursuivies.

En cas de refus des élus de la Métropole et du Département d’agir en justice, des citoyens pourraient saisir le tribunal administratif de Lyon pour réclamer au juge l’autorisation d’attaquer les banques en justice devant le TGI pour faire respecter les droits et les intérêts de la Métropole, du Département et de leurs habitants.

Le collectif 69 pour un audit citoyen de la dette publique

Communiqué du 16 mai 2016.pdf

Voir aussi l’article Emprunts toxiques de la Métropole de Lyon et du Département du Rhône : Un chèque de 424 millions d’euros d’argent public sera versé aux banques !

et l’article TABLEAU DE SYNTHESE DE LA RENEGOCIATION DE SORTIE (16/05/2016) DES EMPRUNTS TOXIQUES DE LA METROPOLE DE LYON ET DU DEPARTEMENT DU RHONE4-


Agenda

<<

2018

 

<<

Novembre

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
2930311234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293012
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois