TABLEAU DE SYNTHESE DE LA RENEGOCIATION DE SORTIE (16/05/2016) DES EMPRUNTS TOXIQUES DE LA METROPOLE DE LYON ET DU DEPARTEMENT DU RHONE4-

mardi 17 mai 2016
par  webmestre
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Les données suivantes sont issues du projet de délibération n° 2016-1225 qui sera proposée aux élus de la Métropole de Lyon lors du Conseil Métropolitain du 30 mai 2016 et qui présente le résultat de la renégociation de sortie des emprunts toxiques.

Ces données synthétiques concernent à la fois la Métropole de Lyon et le Département du Rhône puisque ces 2 collectivités sont liées par une convention financière qui partage les actifs et passifs de chacune d’elle selon le ratio Métropole : 65% ; Département : 35%.

- 1 - Capital Restant Dû (CRD) = 217 M€ (3 contrats avec la SFIL ex-Dexia
dont Métropole = 140 M€ sur 2 contrats ; Département = 77 M€ sur un contrat

  • Résultat de la renégociation :
    Métropole : 6 nouveaux contrats de prêts souscrits, d’un montant total de 140 M€, à taux fixe compris entre 0,5% et 0,69% ;
    Département : 6 nouveaux contrats de prêts souscrits, d’un montant de 77 M€, à taux fixe de 3,25%
  • Commentaires :
    Cette opération de « désensibilisation » s’est faite aux conditions du marché ; ces nouveaux emprunts sont souscrits à nouveau auprès de la SFIL, sans rallongement de la durée résiduelle des prêts initiaux (entre 15 à 17 ans selon les contrats).

- 2 - Indemnités Compensatrices Dérogatoires (ICD) = 424,3 M€ (soit 196% du Capital Restant Dû)

MétropoleDépartementTOTAL
ICD 274,7 M€ 149,6 M€ 424,3 M€

Modalités de financement des Indemnités Compensatrices Dérogatoires

  • -Métropole
    • Nouvel emprunt auprès de l’Agence France Locale (Euribor 3 mois + 0,55%) :
      40 M€
    • Financement de 2 prêts par la SFIL (2 contrats à 1,32% et 1,34%) : 139,1 M€
    • Autofinancement Métropole : 95,6 M€
    • Total : 274,7 M€
  • Département
    • 149,6 M€ à financer selon des modalités non précisées dans ce rapport

Commentaires :

Ces Indemnités Compensatrices Dérogatoires (ICD) constituent une véritable extorsion de fonds imposée par la banque pour permettre aux collectivités locales de sortir des emprunts toxiques.

- 3 - Aides du Fonds de Soutien

MétropoleDépartementTOTAL
Fonds de soutien (Etat) 146 M€ 79 M€ 225 M€
Coût net pour CL 129 M€ (65%) environ 70 M€ (35%) 200 M€

L’aide du Fonds de soutien sera versée à la Métropole pendant 13 ans.
Des flux de compensation auront lieu avec le Département pour respecter les engagements financiers contractualisés (répartition selon la clé 65% à la Métropole, 35% au Département).

Une aide complémentaire pourrait être sollicitée par la Métropole ce qui porterait le coût net pour la Métropole à 127,1 M€.

Commentaires :

Ces aides feront l’objet d’un flux financier distinct des emprunts exposés ci-dessus.
Ce sont les contribuables nationaux qui paieront la note.

- 4 -Contentieux en justice
Les accords prévoient l’abandon de tous les recours engagés par les collectivités locales

Commentaires :

Les banques ne seront jamais condamnées ; elles empochent des indemnités considérables et financent de nouveaux prêts : c’est tout gagnant pour elles !
Les contribuables locaux et nationaux seront très lourdement taxés !
Les citoyens (et l’ensemble des élus) doivent avoir accès aux protocoles transactionnels négociés avec les banques pour être complètement informés sur le contenu de ces accords.

le collectif de Lyon pour un audit citoyen de la dette publique

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