La dette sociale

article à paraître dans le prochain grain de sable d’attac-Rhône
dimanche 5 février 2017
par  webmestre
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LA DETTE SOCIALE

Issue du formidable projet du Conseil National de la Résistance, fruit des luttes sociales et d’un rapport de forces favorable aux salariés, la protection sociale n’est ni assurance privée, ni charité mais c’est la solidarité financée par un prélèvement sur les richesses produites par le travail.

La défense de cette protection sociale se pose depuis sa création ; cela est encore plus vrai en 2017, avec la remise en cause de la Sécurité sociale. Dans ce débat, la question de la dette des organismes de Sécurité sociale est l’objet d’une lutte idéologique intense dans laquelle l’intervention citoyenne est quasi absente. Or la Sécurité sociale est emblématique de notre projet de solidarité citoyenne : on cotise selon ses moyens et on reçoit ses besoins.

Rappelons que la dette publique française comprend non seulement celle de l’Etat et d’organismes divers d’administrations centrales, celle des collectivités locales (communes, départements, régions et organismes locaux divers), mais aussi celle des administrations de Sécurité sociale.

Répartition des différentes dettes publiques en 2016 :

Dettes publiques françaises

2016 en milliards €

Ensemble des administrations publiques 2171
dont, par sous-secteur :
État 1725
Organismes divers d’administration Centrale 18
Administrations publiques locales 194
Administrations de Sécurité sociale 233

Ainsi la dette des administrations de Sécurité sociale (233 milliards €) représente un peu moins de 11% de la dette publique française (2171 milliards €) ce qui en relativise l’importance.

Voyons maintenant du côté des ressources (chiffres 2016)

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Dettes en milliards €

Ressources en milliards €

Dettes / Ressources

Etat + Organismes divers d’administration centrale 1743 388 4,49
Organismes de sécurité sociale 233 579 0,40

Il apparait donc que la dette de la Sécurité sociale est 7 fois inférieure à celle de l’État pour des ressources 1,5 fois supérieures !

La dette cumulée de la protection sociale est infime en regard de ses ressources. Ceci relativise le déficit prétendument « abyssal » de la Sécurité sociale.

Quatre causes principales peuvent être identifiées pour expliquer la baisse des recettes sociales :

- la stagnation des salaires et de la masse salariale au nom de l’augmentation des dividendes des actionnaires

- la réduction des cotisations sociales et la fiscalisation de ces ressources,

- les exonérations de cotisations patronales (compensées ou non),

- les exemptions d’assiette de cotisations.

En outre, avant 1996, les besoins de financement de la Sécurité sociale étaient assurés par le budget de l’État ou par des avances du Trésor. 
Aujourd’hui, le Parlement vote les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) et l’Objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM). Mais financement et objectifs ne font pas un budget comparable à celui d’un État. Trop de paramètres rendent incertaine l’adéquation des recettes et des dépenses en cette matière et rendent nécessaire un ajustement après-coup. Parler alors de « déficit » n’a pas de sens. 

Une rupture s’impose

Le financement de la Sécurité sociale, et plus largement de la protection sociale, doit rompre avec le mouvement de fiscalisation des ressources (qui remplace les cotisations sociales par des impôts)

Il faut réhabiliter la cotisation sociale comme un prélèvement sur les richesses produites par le travail, relevant des organismes de protection sociale qui ont vocation à être gérés par les salariés. Il s’agit d’un enjeu de démocratie sociale qui est posé par le choix entre fiscalité et cotisation.

De même, il faut rompre avec les exonérations et exemptions de cotisations sociales.

C’est le patronat qui a des dettes envers la protection sociale et non la population !

La protection sociale doit être harmonisée par le haut

Pour cela le Collectif de Lyon pour un audit citoyen de la dette publique propose de

Mettre en place un moratoire de paiement de la dette sociale

Mettre fin au financement de la protection sociale par les marchés financiers

Supprimer les exonérations et exemptions de cotisations patronales

Adapter les rentrées (cotisations, contributions de l’État) aux besoins de financement

Débattre du mode de financement de la Sécurité sociale et de ses dépenses

Placer la Sécurité sociale sous contrôle citoyen

Un audit citoyen doit mettre à nu ces mécanismes, dire à qui ils profitent, en expliquer les causes et conséquences, affirmer si ceux-ci participent de l’intérêt général ou s’ils sont illégitimes et doivent être abolis. 

arbre coupé (3)

JJ Lacroix du collectif de Lyon pour un audit citoyen de la dette publique : http://local.attac.org/cad69/ 

Pour plus d’informations sur ces sujets se reporter au document de Pascal FRANCHET :

Que faire de la dette sociale ? Pour un audit citoyen de la dette sociale française (CADTM) www.cadtm.org


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