Réunion du 17 décembre 2012

jeudi 20 décembre 2012
par  webmestre
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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 17 DECEMBRE 2012

Présents : Lise Péchenart, Monique Bouchard, André Cuerq, André Martin, Richard Brunet, Josette Wehrstedt, Denise Milbergue, Jean Jacques Lacroix.

1- Conseil Général du Rhône

Bref compte rendu de la réunion publique du Conseil Général du 30/11/2012 :
Au cours de cette réunion le Conseil Général a voté une garantie d’emprunt de 40 millions d’euros en faveur de la « foncière du Montout (société porteuse du projet de Grand Stade de l’OL) pour son projet d’OL Land.Des élus de gauche ont voté pour cette garantie.

Selon M Mercier l’ensemble des garanties d’emprunts accordées par le Conseil Général du Rhône s’élèverait à 1,2 Milliards d’euros.

Au cours de cette même réunion la majorité du Conseil Général a voté pour la privatisation du service de fourniture des repas scolaires des cantines des collèges.
Par ailleurs, dans le cadre des négociations, concernant le projet de grande métropole lyonnaise, entre Gérard Collomb et Michel Mercier, ce dernier envisagerait d’abandonner la présidence du futur Conseil Général du Rhône reconfiguré (pour permettre la création de la nouvelle métropole lyonnaise) et de se consacrer à diriger une nouvelle commune qui serait créée dans le cadre de ces projets et qui se dénommerait : Thizy-le Bourg.

Emprunts toxiques du Département :

Suite au courrier du 23/10/2012 du CAD69 et des CAC des Monts du lyonnais et de Tarare concernant les emprunts toxiques du Département du Rhône, aucune réponse n’a été exprimée par le Conseil Général.

Nous allons donc saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) qui devra donner un avis sous un mois environ sur l’opportunité de cette demande et s’adresser au Conseil Général du Rhône sur les raisons de son refus implicite (car non formulé expressément) de nous communiquer ces documents. Le Département aura un mois encore pour donner ses raisons à la CADA.
…bref c’est long et lourd la citoyenneté comme ça !

A signaler l’annonce parue dans la presse de la décision du Conseil Général de l’Ain de ne pas rembourser les intérêts d’un emprunt toxique de 20 millions d’euros qu’il a contracté auprès du Crédit Agricole en 2006.

Par ailleurs le 3 décembre l’Assemblée nationale a voté dans le cadre du collectif budgétaire, la création d’un fonds de soutien de 50 millions d’euros destiné aux collectivités les plus en difficulté à cause de ces emprunts toxiques. Cette proposition, qui va dans le bon sens, est très loin de correspondre aux besoins puisque les Collectivités locales ont une dette latente de 6,7 milliards d’euros avec la seule banque DEXIA et que en 2012 le surcoût lié à ces emprunts auprès de DEXIA est estimé à 435 millions d’euros (journal les Echos du 14/12/2012).

2- Initiative de Roosevelt 2012 Rhône :

Roosevelt 2012 Rhône nous informe de son intention d’organiser probablement en février 2013 une grande réunion publique avec des personnalités signataires de l’appel Roosevelt 2012.

Le CAD69 relaiera l’information dans ses réseaux concernant cette initiative lorsque le thème et le contenu en seront précisés davantage.

3- Réunion nationale des CAC à Paris le 12/01/2013 :

André Cuerq participera à cette réunion à Paris pour le CAD69.

Il prépare un bilan de notre activité 2012 dont le projet sera envoyé aux inscrits sur la liste dès que possible afin que chacun puisse faire part de ses remarques et propositions éventuelles.
Le CAD69 participera aux frais de transport d’André à hauteur de 25%.

4- Initiatives diverses :

Soirée en cours de préparation par le CAC des Monts du lyonnais (le 26/01/2013/) sur l’annulation de la dette. Nous relaierons cette information dès que possible
Le Front de Gauche d’Oullins organise un Forum Social Local sur la dette. Des intervenants sont recherchés pour la tenue de cette initiative.

5- Le CAD69 envisage de tenir au printemps une soirée avec projection d’un film et un débat centré sur la dette.

Il est demandé à chacun de proposer 1 ou 2 films pour la prochaine rencontre.
Une salle pour organiser cette initiative sera recherchée dans un deuxième temps.

PROCHAINE REUNION DU CAD69 LE LUNDI 21 JANVIER 2013 A 18H30
A LA BOURSE DU TRAVAIL (salle précisée ultérieurement)


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