Courrier envoyé aux responsables des groupes politiques au Conseil Général du Rhône

lundi 13 mai 2013
par  webmestre
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Les Collectifs d’Audit Citoyen de la dette publique de Lyon et des Monts du Lyonnais

Adresse électronique
***************@*********.fr
Tel ** ** ** ** **

cad69@list.attac.org
cacmontsdulyonnais@laposte.net

Monsieur xxxxxxxx xxxxxxxx
Responsable du groupe xxx
Conseil général du Rhône,
29-31 cours de la Liberté
69483 Lyon Cedex 03

Lyon, le 2 mai 2013,

Objet : Audit de la dette départementale (suites).

Monsieur,

Comme suite à notre courrier du 23 octobre 2012 et au dossier, concernant les emprunts toxiques du Département du Rhône, que nous vous avons fait parvenir pour la réunion du Conseil général du 22 mars 2013, nous nous adressons à nouveau à vous pour vous faire part de la nouvelle demande que nous avons formulée auprès de Madame la Présidente (voir courrier ci-joint).

Cette démarche citoyenne se situe dans le prolongement de notre travail sur la gestion des fonds publics du Département.

Nous souhaitons en effet examiner, maintenant, plus à fond les questions suivantes :

Comment envisagez-vous d’associer les citoyens qui le demandent au suivi de ce dossier de la dette départementale et notamment au recours que l’exécutif doit engager contre Dexia ?

Envisagez-vous de vous rapprocher de l’association des « Acteurs publics contre les emprunts toxiques » qui regroupe de nombreuses collectivités territoriales concernées par ces questions ?

Envisagez-vous, comme nous vous le suggérions déjà dans notre courrier du 23 octobre 2012, de présenter au Conseil général du Rhône une délibération dénonçant le rôle de certaines banques dans la diffusion des emprunts toxiques (voir modèle de délibération ci-joint ) ?

Quelle est votre analyse sur la question de la responsabilité des banques dans la diffusion des emprunts toxiques auprès de nombreuses collectivités territoriales et quelle est votre appréciation sur la question suivante : « qui doit supporter les conséquences financières de ces prêts abusifs » ?

Dans l’attente de l’issue des recours juridiques avez-vous envisagé la suspension unilatérale du paiement des intérêts des emprunts contestés, comme l’ont fait d’autres collectivités ?

Comme nous vous le proposions dans notre courrier du 23 octobre 2012, nous aimerions rencontrer des représentants de votre groupe dans le but de faire un examen méthodique de ces emprunts, du recours engagé par le Département contre Dexia et des conséquences de ces emprunts pour la population de notre département.

Dans l’attente de votre réponse sur ces diverses questions,

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour les Collectifs d’Audit Citoyen de la dette publique de Lyon et des Monts du Lyonnais,

xxxxxxx xxxxxxx


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