Le Collectif des Monts du Lyonnais pour un Audit Citoyen de la Dette Publique : actualités

dimanche 2 juin 2013
par  peylachon
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Samedi 05 mai 2012

Le CAC des Monts du Lyonnais se réunit régulièrement. Le groupe se renforce de nouveaux membres actifs et d’une liste de soutiens qui s’allonge.

Il poursuit l’audit qui a débuté auprès de la Communauté de Communes de Chamousset en Lyonnais pour le suivi de l’évolution des prêts structurés à risques contractés par cette collectivité.

Il étend sa démarche qui consiste à solliciter toutes les communes des 3 cantons des Monts du Lyonnais (36 communes)pour délibérer en faveur d’un meilleur accès au financement pour les collectivités locales par l’instauration d’un service public et d’une résolution, sous l’autorité des pouvoirs publics, du problème de l’endettement par les prêts potentiellement toxiques. Des courriers ont été envoyés dans toutes les communes avec la proposition de délibération reproduite en fin de ce communiqué. Des rencontres sont en cours pour présenter aux maires et conseillers municipaux cette démarche et ses enjeux. A ce jour une commune nous a déjà fait parvenir la délibération qu’elle a adoptée.

Le 5 mai une rencontre pour la coordination des Collectifs locaux de l’Ouest Lyonnais a réuni le CAC des Monts du Lyonnais, des membres de l’association ATTAC Tarare qui pourraient constituer le CAC du Pays de Tarare, des membres de l’association ARPE qui envisagent de créer le CAC des Côteaux du Lyonnais et d’autres personnes qui prendront d’autres contacts pour voir les possibilités de créer un groupe "Vallons du Lyonnais" dans le secteur entre Vaugneray et Charbonnière. Les pistes de travail pour la prochaine réunion fixée le samedi 23 juin à 10H (voir l’agenda) sont :
- le suivi de l’action du CAC de Lyon sur le dossier des prêts toxiques au Conseil Général du Rhône à laquelle nous avons décidé de nous associer.
- le suivi de l’interpellation du groupe PS à la Région, concernant sa position à propos du voeu déposé par EELV
- le suivi des différentes initiatives dans les communes et communautés de communes (délibérations, audit...)
- le démarrage de l’audit du SYDER impacté par des prêts toxiques.

Donc, du grain à moudre pour tous les citoyens qui voudraient se saisir de cette question centrale de la dette publique qui sera très certainement LE sujet politique des mois à venir.


Délibération du Conseil…

Attendu que, ces dernières années, les banques ont incité un grand nombre de collectivités, d’établissements publics, d’organismes de logement social et d’associations à financer leurs investissements au moyen de prêts structurés construits sur des montages spéculatifs complexes dont le risque était supporté par les seuls emprunteurs ;

Attendu que l’augmentation des taux de ces prêts a sérieusement dégradé la situation financière des emprunteurs au point de voir l’Assemblée nationale mettre en place une commission d’enquête qui a révélé par un rapport en date du 6 décembre 2011 que l’ensemble des acteurs publics locaux (collectivités territoriales, établissements publics de santé et organismes du logement social) a souscrit pour 32,1 milliards d’euros de prêts structurés dont 18,8 milliards d’euros d’encours à risque et que les banques n’ont pas satisfait à leur obligation de conseil ;

Attendu qu’en plus des surcoûts occasionnés par ces prêts structurés à risque qui impactent brutalement leurs souscripteurs, les acteurs publics se trouvent confrontés à la raréfaction du crédit, étant donné que Dexia, premier prêteur de l’économie locale en France, est dans l’incapacité de consentir le moindre financement du fait de son démantèlement en cours, démantèlement très coûteux pour les Etats français et belge et que la plupart des autres banques désertent le marché des collectivités locales ;

Attendu que les collectivités locales assurent plus de 70 % de l’investissement public, un crédit plus rare et plus cher ne ferait qu’amplifier le mouvement de récession qui touche notre pays tout en privant la population des services qu’elle est en droit d’attendre ;

Le conseil … 1 :

Affirme publiquement que sa politique d’endettement est mise exclusivement au service de l’amélioration des conditions de vie de tous ses concitoyens et rejette toute forme d’endettement à caractère spéculatif ;

Décide de ne contracter que des prêts classiques à taux fixe ou à taux révisable, avec des marges et des conditions de sortie correctes ;

Demande solennellement aux autorités de l’Etat de mettre en demeure les banques de transformer les prêts « toxiques » en prêts classiques, sans surcoût, sans soulte, sans allongement de durée et sans clause léonine ou abusive, les banques devant supporter la totalité des surcoûts que leurs produits ont générés pour les emprunteurs ;

Demande à l’Etat de mettre en place un véritable service public de financement des collectivités locales ;

Approuve la démarche du Collectif pour un audit citoyen de la dette publique, avec lequel il coopérera, pour montrer les dégâts provoqués par les pratiques financières de ces dernières années et lancer un vaste débat public sur la question.


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