Dettes toxiques du Conseil général du Rhône ?

dimanche 2 juin 2013
par  peylachon
popularité : 70%

Vendredi 26 octobre 2012

COURRIER ENVOYE AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU RHONE PAR :

Les Collectifs d’Audit Citoyen de la dette publique
- de Lyon,
- des Monts du Lyonnais,
- des Pays de Tarare et de L’Arbresle

Le Collectif Dette chez CADTM Lyon
14bis rue Jérôme Dulaar
69004 Lyon
cad69@ml.free.fr Lyon, le 18 octobre 2012,

A Monsieur Michel MERCIER,
Président du Conseil général du Rhône,

Objet : Audit de la dette départementale.

Monsieur le Président,

Comme suite à l’appel national « pour un Audit Citoyen de la Dette Publique » plusieurs Comités d’Audit Citoyen se sont créés dans notre Département.

Diverses initiatives ont déjà été organisées par ces Comités locaux pour faire mieux connaître auprès de la population la réalité de la dette publique.

Le 29 novembre 2011, le Groupe Socialiste et Apparentés a tenu une conférence de presse concernant les emprunts du Département du Rhône où était identifiée la présence de 431 Millions d’Euros d’emprunts toxiques.

En tant que Comités locaux d’Audit de la dette cette question nous intéresse au plus haut point.

C’est pourquoi, conformément à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, nous demandons, en tant que citoyens du Rhône, que nous soient communiqués tous les documents concernant les emprunts du Département et notamment :

Les comptes administratifs qui retracent les comptes des exercices écoulés
Le budget primitif
L’état de la dette
L’état des garanties d’emprunts
Les contrats des prêts en cours
Les éléments officiels sur les éventuelles renégociations de ces prêts
Les délibérations, procès-verbaux, arrêtés concernant ces emprunts.

Nous souhaitons savoir quelles négociations ou démarches vous envisagez avec les banques concernées par ces prêts.

D’autre part, en tant que citoyens du Rhône, nous demandons, dans un souci de transparence et de clarté sur l’utilisation des fonds publics, à être associés au travail engagé par le Département sur ce dossier et notamment pouvoir participer aux réunions de la commission départementale qui traite de ces questions.

Enfin nous vous suggérons d’associer le Conseil général du Rhône à la démarche citoyenne engagée par de nombreuses collectivités territoriales qui dénoncent le rôle de certaines banques dans la diffusion des emprunts toxiques (voir modèle de délibération ci-joint).

Nous sommes également disposés à vous rencontrer dans le but de faire avec vous un examen méthodique de ces emprunts et de leurs conséquences pour la population de notre département.

Dans l’attente de votre réponse sur ces diverses questions,

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour les Collectifs d’Audit Citoyen de la dette publique de Lyon, des Monts du Lyonnais, des Pays de Tarare et L’Arbresle


Agenda

<<

2018

 

<<

Novembre

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
2930311234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293012
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois