Dépôt de plainte du Conseil général de l’Ain contre les banques

dimanche 2 juin 2013
par  peylachon
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Jeudi 13 décembre 2012

Alors que le conseil général du Rhône subventionne les banques pour maintenir le taux de ses emprunts toxiques (exemple pour sécuriser un prêt de 91 245 546 € le CG paie une indemnité à la banque de 15 000 000 € pour maintenir un taux fixe à 5,5% pendant 4 ans seulement),
le conseil général de l’Ain a choisi de porter plainte contre la banque.

Le Collectif des Monts du Lyonnais approuve cette démarche et souhaiterait que les élus du Rhône ne soutiennent plus la spéculation financière sur l’impôt.

Ci-dessous l’article publié par l’AFP


Le conseil général de l’Ain décide de ne pas rembourser un emprunt toxique
13 déc. 2012

Le conseil général de l’Ain a décidé de ne pas rembourser au Crédit Agricole Centre-Est les intérêts d’un emprunt toxique contracté par le département en 2006, a-t-on appris mercredi 12 décembre 2012 auprès de son président, Rachel Mazuir (PS).

"J’ai inscrit les intérêts au budget, mais je ne paierai pas", a assuré à l’AFP M. Mazuir, au lendemain de la réunion de l’assemblée départementale, qui a approuvé sa démarche. Le département a également décidé d’assigner la banque en justice en raison du préjudice subi par la collectivité.

Comme une soixantaine d’autres collectivités locales confrontées au même problème, le département de l’Ain doit aujourd’hui faire face au remboursement d’un prêt toxique de 20 millions, dont les taux d’intérêt étaient alignés sur les variations de l’Euribor 3 mois (la moyenne des taux à trois mois des banques de la zone euro). Par conséquent, les taux n’ont cessé de progresser pour atteindre près de 11 % en cette fin d’année et "sans doute 17 % prochainement", selon M. Mazuir. "En deux ans, les intérêts sont passés de 500 000 à 2 millions d’euros" et le département affiche aujourd’hui une dette de 440 millions d’euros pour un budget total (fonctionnement et investissement) de 600 millions, a précisé M. Mazuir.

Une proposition du Crédit Agricole de transformer le prêt en le portant à 32 millions au total, à un taux de 4,5 %, n’a pas été acceptée par le département. S’il n’incrimine pas les responsables régionaux de la banque mais "ceux qui ont conçu ces produits et qui auraient vendu des réfrigérateurs à des esquimaux", M. Mazuir affirme que son "devoir est de défendre les citoyens", qui n’ont pas à subir les conséquences des emprunts toxiques.

Les contribuables de l’Ain verront quand même la taxe sur le foncier bâti augmenter de 9 % en 2013, ce qui, selon M. Mazuir, "place le département au 87e rang le plus bas de France".


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