Délibération pour dénoncer les emprunts spéculatifs

dimanche 2 juin 2013
par  peylachon
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Samedi 19 janvier 2013

Exemple de délibération que vous pouvez présenter au maire de votre commune pour lui demander de prendre une position claire et publique sur la gestion de l’argent public.

Le Collectif citoyen pour l’audit de la dette publique a proposé à tous les conseils municipaux des Monts du Lyonnais cette délibération de principe.
Cinq communes nous soutiennent dans notre démarche et ont déjà adopté la délibération : CHAMBOST-LONGESSAIGNE, ST CLEMENT-LES-PLACES, LONGESSAIGNE, ST MARTIN- EN-HAUT ET MONTROTTIER.
Certaines communes ont refusé de nous recevoir.


Délibération du Conseil de …

Attendu que, ces dernières années, les banques ont incité un grand nombre de collectivités, d’établissements publics, d’organismes de logement social et d’associations à financer leurs investissements au moyen de prêts structurés construits sur des montages spéculatifs complexes dont le risque était supporté par les seuls emprunteurs ;

Attendu que l’augmentation des taux de ces prêts a sérieusement dégradé la situation financière des emprunteurs au point de voir l’Assemblée nationale mettre en place une commission d’enquête qui a révélé par un rapport en date du 6 décembre 2011 que l’ensemble des acteurs publics locaux (collectivités territoriales, établissements publics de santé et organismes du logement social) a souscrit pour 32,1 milliards d’euros de prêts structurés dont 18,8 milliards d’euros d’encours à risque et que les banques n’ont pas satisfait à leur obligation de conseil ;

Attendu qu’en plus des surcoûts occasionnés par ces prêts structurés à risque qui impactent brutalement leurs souscripteurs, les acteurs publics se trouvent confrontés à la raréfaction du crédit, étant donné que Dexia, premier prêteur de l’économie locale en France, est dans l’incapacité de consentir le moindre financement du fait de son démantèlement en cours, démantèlement très coûteux pour les Etats français et belge ;

Attendu que les collectivités locales assurent plus de 70 % de l’investissement public, un crédit plus rare et plus cher ne ferait qu’amplifier le mouvement de récession qui touche notre pays tout en privant la population des services qu’elle est en droit d’attendre ;

Le conseil … :

Affirme publiquement que sa politique d’endettement est mise exclusivement au service de l’amélioration des conditions de vie de tous ses concitoyens et rejette toute forme d’endettement à caractère spéculatif ;

Décide de ne contracter que des prêts classiques à taux fixe ou à taux révisable, avec des marges et des conditions de sortie correctes ;

Demande solennellement aux autorités de l’Etat de mettre en demeure les banques de transformer les prêts « toxiques » en prêts classiques, sans surcoût, sans soulte, sans allongement de durée et sans clause léonine ou abusive, les banques devant supporter la totalité des surcoûts que leurs produits ont générés pour les emprunteurs ;

Demande à l’Etat de mettre en place un véritable service public de financement des collectivités locales ;

Approuve la démarche du Collectif pour un audit citoyen de la dette publique, avec lequel il coopérera, pour montrer les dégâts provoqués par les pratiques financières de ces dernières années et lancer un vaste débat public sur la question.


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