AUDIT CITOYEN DE LA DETTE PUBLIQUE - Lettre du Collectif des Monts du Lyonnais sur l’activité 2012

dimanche 2 juin 2013
par  peylachon
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Samedi 19 janvier 2013

SOMMAIRE

- UN AUDIT CITOYEN PRÈS DE CHEZ VOUS
- UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUDITÉE PAR LES CITOYENS
- UNE DÉLIBÉRATION COMME EXEMPLE DE BONNE GESTION
- UN RÉSEAU ÉLECTRIQUE QUI POURRAIT COÛTER CHER
- Où VONT LES SOUS DU CONSEIL GÉNÉRAL ?
- SILENCE RADIO AU CONSEIL RÉGIONAL RHÔNE-ALPES
- LE CAC DES MONTS DU LYONNAIS COMMUNIQUE, INFORME
- DES CITOYENS EN FORMATION


UN AUDIT CITOYEN PRÈS DE CHEZ VOUS

Depuis janvier 2012, un collectif local pour l’audit de la dette publique s’est constitué afin d’enquêter sur les révélations du dossier de « Libération ». Ce document toujours en ligne sur internet, expliquait comment les collectivités locales étaient pris aux pièges des prêts structurés dits « toxiques ». Les citoyens seraient les derniers garants, qui devraient mettre la main au porte-monnaie pour subventionner les banques par l’impôt via le paiement de taux d’intérêts usuraires, et accepter la réduction des services publics de leurs collectivités locales.

Des citoyens des Monts du lyonnais ont décidé d’en savoir un peu plus pour défendre le rôle que joue l’impôt dans la répartition des richesses, l’investissement des infrastructures publiques et les services rendus à la population.

De nombreux sympathisants nous ont rejoints en apportant leur soutien à cette initiative. Voici en quelques lignes une rétrospective de cette année 2012.


UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUDITÉE PAR LES CITOYENS

Nous avons obtenu sans difficulté les budgets primitifs et les Comptes Administratifs de la communauté de communes de Chamousset en Lyonnais. Nous avons examiné les comptes de 2009, 2010, 2011 et 2012. Après avoir identifié 2 emprunts toxiques nous avons réclamé les contrats de prêts structurés passés avec la banque DEXIA. Ces deux prêts sont classés 3 E et 4 E sur la charte GISSLER*.

Pour connaître la position des délégués communautaires sur ces prêts à risque à la charge du contribuable, nous avons conçu un questionnaire destiné à tous les délégués communautaires. Il a été envoyé avant le Conseil Communautaire du 29 mars où était à l’ordre du jour le vote du budget. Plusieurs membres du Collectif pour un audit citoyen ont assisté à ce conseil.

Nous avons ensuite demandé un entretien avec Lucien VIAL, Président de la CCCL**, assisté de Patrick BILLON, Directeur Général des Services. Cette rencontre a eu lieu le 6 avril 2012. Mrs VIAL et BILLON jugent la situation sereinement. « Pour l’instant nous gagnons de l’argent », nous ont-ils répondu même s’ils reconnaissent que depuis les constats du rapport parlementaire de fin 2011, ils ne signeraient plus aujourd’hui de tels contrats.
Nous les avons questionnés sur la politique d’emprunts et le caractère plus ou moins démocratique de la prise de décision. Il n’y a pas de remise en question fondamentale de leur part sur le rôle des banques et la spéculation financière. Le président n’a pas souhaité présenter le modèle de délibération que nous proposions. Nous suivrons régulièrement l’évolution des taux de ces emprunts.
Notes :
* Classement pour évaluer les risques et appréhender la gestion de la dette. A = prêt à taux fixes. Vers E et F = toxique à très toxique.
** Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais


UNE DÉLIBÉRATION COMME EXEMPLE DE BONNE GESTION

Le modèle de délibération (Voir http://www.forumsocialvillages.org/index.php?p=communiques&afficherCommunique=162) offre aux communes la possibilité de montrer publiquement qu’elles ne pratiquent pas de spéculation financière avec l’argent du contribuable.
Nous avons donc proposé à tous les conseils municipaux et communautaires des Monts du Lyonnais cette délibération de principe. Elle dénonce les dérives du système bancaire, la pratique d’emprunts structurés comme détournement de l’investissement public. Elle appelle à une solidarité active de l’Etat avec les collectivités locales et une coopération entre les citoyens et les élus.

Les 34 maires des Monts du lyonnais ont reçu par courrier une présentation de notre Collectif et de ses objectifs avec la délibération jointe. A ce jour, nous avons rencontré les trois Présidents des Communautés de Communes (Chamousset en Lyonnais, Hauts du Lyonnais, Forez en Lyonnais) et la majorité des maires de ce territoire. Certains n’ont pas encore répondu à notre demande de rendez vous et d’autres ont refusé de nous recevoir.

Cinq communes nous soutiennent dans notre démarche et ont déjà adopté la délibération : CHAMBOST-LONGESSAIGNE, ST CLEMENT-LES-PLACES, LONGESSAIGNE, ST MARTIN- EN-HAUT ET MONTROTTIER.


UN RÉSEAU ÉLECTRIQUE QUI POURRAIT COÛTER CHER

Le SYDER (Syndicat Départemental d’Energies du Rhône) organise la distribution de l’électricité et du gaz pour le compte des communes adhérentes. Ce syndicat avait contracté par le passé plusieurs emprunts toxiques. Par voie de conséquence chaque habitant d’une des communes adhérentes est concerné par les taux d’intérêt qui flambent. Son Président Paul VIDAL, que nous avons rencontré le 9 octobre 2012, a hérité de cette situation très malsaine. Il a décidé, avec l’accord de tous les maires des communes adhérentes, d’entamer une action en justice contre Dexia.
Le 3 juillet 2012, avec l’aide de deux élus locaux, nous avions proposé aux élus municipaux qui sont délégués au SYDER*, de discuter de ce sujet.
* Côté Loire c’est un autre syndicat : le CIELE


Où VONT LES SOUS DU CONSEIL GÉNÉRAL ?

Là aussi la situation est très critique. Pour examiner ce dossier nous collaborons avec le Collectif pour l’audit citoyen de Lyon. Nous avons demandé de rencontrer les groupes d’opposition au Conseil Général. Les groupes : EELV* et le PS** ont bien voulu nous recevoir. Les deux élus écologistes demandent explicitement plus de transparence sur ce dossier. Le PS semble s’accommoder de la situation en gardant une veille sur le sujet.

Le Président Michel Mercier se veut rassurant. Il négocie avec les banques la \"sécurisation\" des prêts toxiques. À titre d’exemple : pour un prêt de 90 Millions d\’euros, le Conseil Général payera une indemnité de 15 Millions, uniquement pour sauvegarder un taux d’intérêt à 5,5 % pendant quatre ans. Les remboursements suivants restant sans garantie de taux d’intérêt jusqu’en 2031 !
* Europe Ecologie Les Verts
** Parti socialiste


SILENCE RADIO AU CONSEIL RÉGIONAL RHÔNE-ALPES

Nous avons interpellé le Conseil Régional à propos d’une motion déposée par le groupe EELV en mars dernier contre la pratique des emprunts toxiques. Cette motion a été refusée par l’Exécutif pour des raisons de « jeu politicien », sans que le fond du problème ait pu être examiné sérieusement. C’est tout un imbroglio que nous voulons démêler afin d’aboutir enfin à un positionnement clair. Nous attendons une réponse du président de la commission finance et du président du groupe socialiste.


LE CAC DES MONTS DU LYONNAIS COMMUNIQUE, INFORME

Des articles de presse sur notre action sont parus en mars et avril dernier dans le Progrès, le Pays et l’Occasionnel.

Une pétition de soutien réunit à ce jour environ 250 signataires. Un tract de présentation a circulé à l’occasion de plusieurs évènements.

Des communiqués sont publiés régulièrement sur le site internet du Forum Social des Villages.

Nous avons été présents pour porter le débat sur la légitimité de la dette en diverses occasions :
- Conférence CCFD le 21 janvier 2012 à POMEYS : « l’argent peut-il servir à autre chose qu’à faire de l’argent ? »,
- Conférence avec Gérard FILOCHE à VAUGNERAY le 7 février 2012 : « Dette publique : quelles solutions pour demain ? »,
- Le 9 mars 2012 à l’ARBRESLE : « Comprendre la dette publique. Est-elle légitime ? D’où vient-elle ? »
- « 4 heures pour comprendre la dette » à LYON en mars.
- Séminaire de formation du MRJC
- Marché de la Solidarité à Ste Foy l’Argentière en novembre,
- Projection des films : « Indignados » et « le Capital » -u cinéma Paradiso à ST MARTIN EN HAUT,
- Actions collectives contre le TSCG ou pour sortir du nucléaire, etc …
Nous avons aussi interpellé au printemps tous les candidats aux législatives sur notre secteur, par courrier électronique.


DES CITOYENS EN FORMATION

Pour nous emparer plus facilement de ce sujet ardu et complexe, nous nous appuyons sur le Collectif national pour un Audit Citoyen de la dette publique*, et les divers outils d’information qu’il propose.
Nous avons lancé une première coordination à l’échelle de l’Ouest lyonnais en lien avec les collectifs voisins partenaires, ATTAC TARARE, SECOL, CAC de Lyon.
Nous avons participé à la journée régionale d’échanges et de formation le 6 octobre à LYON, avec entre autre la venue de Damien MILLET du CADTM**.
* www.audit-citoyen.org
**Comité pour l\’annulation de la dette du Tiers Monde


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