bilan d’étape des démarches du CAC auprès des communes et communautés de communes

dimanche 2 juin 2013
par  peylachon
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Dimanche 17 février 2013

Synthèse des démarches
conduites par le Collectif des Monts du Lyonnais pour un Audit Citoyen de la Dette Publique,
auprès des Communes et Communautés de Communes sur le territoire du SIMOLY

Bilan d’étape au 06,02,2013

Pour l’année 2012, le Collectif s’est fixé comme objectif de solliciter un rendez vous auprès de toutes les communes et des 3 communautés de communes, sur le territoire du SIMOLY, pour échanger avec les élus sur les difficultés liées au financement des collectivités locales et au problème particulier des prêts toxiques.

La démarche vise à associer les volontés citoyennes et celles des élus pour défendre l’intérêt général contre la dérive des marchés financiers.

Pour cela, le collectif propose aux maires, de soumettre à leur conseil, une proposition de délibération :
excluant le recours aux prêts structurés,
demandant leur interdiction,
sollicitant les autorités de l’Etat pour imposer aux banques la transformations des prêts toxiques en prêts classiques sans surcoût insupportable pour les collectivités ,
demandant à l’Etat de mettre un place un véritable service public de financement des collectivités locales.

A ce jour,
des rencontres ont eu lieu pour 27 collectivités sur 37. Les rendez-vous vont se poursuivre jusqu’à ce que toutes les collectivités qui acceptent de rencontrer le Collectif soient démarchées.
6 communes ont adopté, après débat en Conseil municipal, la délibération proposée, soit en l’état, soit amendée : Chambost Longessaigne, Longessaigne, Montrottier, Saint Martin en Haut, Duerne, Saint Clément les Places.
C’est donc, à ce jour, une minorité de collectivités qui s’engage à prendre une position publique sur le sujet.

Le Collectif fait une analyse provisoire face à ce qui pourrait être qualifié de « frilosité des élus »

Plusieurs attitudes ont été repérées au fil des entretiens :
Une majorité d’élus reconnaît et déplore les dérives bancaires et la main mise des marchés financiers sur le financement des collectivités locales. Mais paradoxalement, il semblerait que certains, pour cette raison même, n’osent se positionner publiquement, craignant que les banques leur refusent l’accès au crédit déjà très contraint !
Les élus directement concernés par les prêts toxiques dans leur collectivité (2 sur l’ensemble du SIMOLY) ne sont plus dans le déni, mais n’envisagent pas pour autant une prise de position publique via la délibération. L’attitude vise à minimiser, communiquer de façon rassurante et éviter de parler de l’avenir.
Une majorité d’élus non directement concernés par les prêts toxiques dans leur collectivité « argumentent » que cette délibération ne les concerne pas.
Adopter une délibération émanant de citoyens est une démarche qui n’est pas naturelle pour beaucoup d’élus.
Les citoyens n’auraient pas à se mêler des affaires conduites par les élus mandatés, leur légitimité à dialoguer avec les élus n’est pas reconnue.
Une minorité d’élus ne remet pas du tout en cause les pratiques bancaires, et consièdre que notre mobilisation ne sert à rien.


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