L’action en justice exercée par les collectivités ou les citoyens

Dans une tribune publiée dans Le Monde du 3 juin dernier, Michel Klopfer estimait le risque lié aux emprunts toxiques entre 15 et 20 milliards d’euros. Cela donne la mesure de l’étendue du risque que les banques font porter aux acteurs publics locaux et souligne également l’urgence qu’il y a à apporter une solution à ce problème.

Cette note a pour objet de faire une synthèse de l’état des lieux de ce dossier à ce jour. Elle a pour vocation d’aider les élus et les citoyens organisés en collectifs à préparer une riposte à l’offensive que le gouvernement socialiste, en connivence avec la droite et les banques, s’apprête à lancer contre les collectivités à la rentrée. Nous allons présenter, analyser et évaluer successivement les trois voies possibles susceptibles d’apporter une solution au problème des prêts toxiques : la négociation amiable, le plan gouvernemental et l’action en justice.

le 21 août 2013
Patrick Saurin

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