COMPTE RENDU de la réunion du CAD69 du...

lundi 9 décembre 2013
par  Lacroix
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COMPTE RENDU de la réunion du CAD69 du 22/10/2013

Présents :

Gérard Labalette , Yvan Pérez, Jean-Jacques Lacroix, Robert Joumard, Denise Milbergue, Nicole Benayoun, Christiane Yung, Arnaud Beils (et un autre membre de S et P), Eleni Ferlet et Josette Wehrstedt.

1. Le Collectif et le Conseil Général :

Les élus EELV, PS et PCF sont restés en contact avec le CAD69 notamment suite au rapport de la Chambre régionale des comptes qui devait être présenté à la séance du Conseil général du 4/10/2013.

Mme Poncet, pour les Verts, a expliqué les conditions de « renégociation » des emprunts toxiques : pour les transformer en prêts à taux fixe ; il faut les racheter au prix du marché où s’échangent les prêts et donc attendre le meilleur moment. Peut-on parler de réelles négociations avec les banques ?

AU PS, Thierry Philip nous a communiqué son analyse concernant ce sujet.

-Le PCF a demandé à nous rencontrer le 27 septembre avant la réunion publique du CG. Mme Burricand et M. Falconnet ont été attentifs à notre analyse sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes Ils ont cité le travail du Collectif dans leur conférence de presse. Ils ont proposé d’organiser une initiative, en janvier 2014, au Cinéma Gérard Philippe à Vénissieux pour continuer à parler des emprunts toxiques.

2. Les initiatives prévues

A Vénissieux : nous cherchons le bon film et il y aura un débat.

A Givors, le Maire M. Passy est aussi demandeur.

le 8 Nov 2013, le groupe Attac-Ouest de Ste Foy a demandé à Jean-Jacques d’ animer un débat sur les emprunts toxiques. à la MJC de ST Foy les Lyon à 20h.

3. L’article 60 du Projet de Loi de Finance :

Cet article concerne les emprunts toxiques.

Il prévoit en 2014 la création d’un fonds de soutien aux Collectivités territoriales qui ont des difficultés avec l’augmentation des taux d’intérêts de leurs emprunts.

Ce fonds de 100 Millions d’Euros par an pendant 15 ans sera géré par l’Etat et financé :

-pour moitié par les banques

-pour moitié par l’Etat.

Il serait très insuffisant au regard des 10 Milliards d’emprunts toxiques !

Il aidera les Collectivités à payer les indemnités de remboursement anticipé et pourra financer un appui technique pour renégocier des contrats de prêts.

Mais les Collectivités qui bénéficieraient de ce fonds ne pourraient plus contester les prêts qui ne portent aucune mention du Taux Effectif Global ( TEG) dans les documents, et ceci de façon rétroactive. Cette mesure paraît illégale.

200 communes ont déposé 300 plaintes et seraient obligées de les abandonner ! ( source : Patrick Saurin)

Les raisons de l’article 60 :

- L’Etat qui est garant des banques (Dexia surtout) craint une charge trop lourde en cas de contentieux.

- Il craint aussi un risque systémique de déstabilisation des banques.

- Il fait craindre aux Collectivités l’assèchement du crédit bancaire.

4. Information sur la Formation régionale d’Attac sur la Finance et les Banques

Il s’agit de préparer des formateurs pour la Campagne de 2014 contre les banques.

Il y aura le 22 nov à 19H30une conférence publique à la Bourse du Travail

Les samedis 23 et 30 nov, de 9H30 à 18H seront des journées d’ échanges et formation au 44 rue St Georges.

Il sera demandé à ATTAC si de membres du CAD69, non adhérents d’ATTAC peuvent y participer.

5. Le coût du Capital et le surcoût du Capital :

L’Université de Lille a produit une étude sur ce sujet. Robert en a fait un résumé de 15 pages (envoyé sur la liste mail du CAD69)

Sur 1000 Milliards d’euros de valeur ajoutée des entreprises non financières, en 2011,

514 Mds d’euros sont versés en salaires et cotisations sociales.

Il reste 496 Mds aux entreprises pour payer : les intérêts des prêts, les investissements, les impôts et les dividendes aux actionnaires et aux propriétaires d’entreprises.

Lorsque tous ces frais ont été retirés, il reste encore 133 Millions d’Euros !

Sur cette somme, il faut retrancher une partie « normale » du coût du capital : le risque entrepreneurial, les frais bancaires, l’inflation.

Mais il reste encore 95 Milliards d’euros

Ces presque dix pour cent de la valeur ajoutée sont le surcoût du capital !

6. Discussion à propos de « Solidarité et Progrès »

En majorité, le Collectif refuse que le mouvement Solidarité et Progrès qui peut instrumentaliser et discréditer le CAD69 participe aux activités du collectif

Gérard a bien conclu : Il a connu Cheminade pendant la campagne de 1995. Il invite les militants de S et P à bien lire les textes de leur organisation et à être très prudents sur ses objectifs.

Lyon, le 24 /10/13

Secrétaire de séance : Josette Wehrstedt



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