Emprunts toxiques Métropole

courrier à M Collomb
jeudi 7 mai 2015
par  webmestre
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Ci-joint le courrier envoyé jeudi 7 mai 2015 à Gérard Collomb pour le re-questionner sur les emprunts toxiques de la Métropole.
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Objet : Emprunt toxiques Métropole
(LRAR)

Monsieur G. Collomb
Président de la Métropole de Lyon
20, rue du Lac BP 3103
69003 LYON

Lyon, le 05 mai 2015

Monsieur le Président,

Par un courrier en date du 20 Octobre 2014 notre Collectif de Lyon pour un Audit Citoyen de la dette publique vous questionnait sur les emprunts toxiques hérités du Conseil général du Rhône, à compter du 1er janvier 2015, dans le cadre de la création de la Métropole de Lyon.
Par un courrier en date du 23 janvier 2015 Monsieur Benoît QUIGNON, Directeur Général de la Métropole, nous répondait que 307 millions d’euros avaient été transférés à la Métropole (soit quatre contrats) dans le cadre des dettes « mutualisées ». Ces quatre contrats correspondent à « des contrats dits complexes ou contrats structurés ».
261 autres millions d’euros ont également été transférés à la Métropole dans le cadre de contrat dits « simples » et « sans risque ».
Selon ce courrier, parmi les contrats complexes, « deux contrats sont en contentieux et dépendent de la parité euro/CHF »
Monsieur QUIGNON nous indiquait également qu’ « au total pour ces deux contrats, le changement de parité a entraîné une hausse de 9,9 M€ des intérêts à payer en 2015 par les deux collectivités (aux conditions du marché du 21 janvier 2015) ».
Ces informations ont amené notre collectif à lancer une pétition co-signée par 10 organisations syndicales, politiques et mouvements citoyens de Lyon pour refuser de payer aux banques les intérêts usuraires de ces prêts toxiques. Cette pétition a reçu à ce jour plusieurs centaines de signatures.
Diverses interventions d’élus de la Métropole ont également soutenu nos démarches et questionnements.
Aujourd’hui il nous semble indispensable de faire un nouveau point sur ces questions préoccupantes pour les citoyens :
Quelles est la situation actualisée des contrats « complexes » transférés à la Métropole compte tenu de l’évolution des conditions des marchés ?
Quels sont les deux contrats faisant l’objet d’un recours ? Quelles sont les caractéristiques de ces contrats ? Nous demandons notamment que la Métropole nous communique le texte complet et actualisé de ces contrats
Où en est le recours engagé par la Métropole ? Auprès de quel tribunal ? sur quels fondements ? Nous sollicitons donc la copie des recours en justice pour ces deux contrats.
D’autres démarches ont-elles été engagées par la Métropole, notamment en direction du fonds de soutien aux collectivités locales mis en place par le gouvernement ?

Nous sollicitons donc une rencontre avec vous, pour échanger sur ces questions qui impactent lourdement les finances de la Métropole et pour vous remettre les signatures recueillies sur notre pétition.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre meilleure considération.

Pour le Collectif de Lyon pour un Audit Citoyen de la dette publique
Jean-Jacques LACROIX
lacroix.jean-jacques@wanadoo.fr
16 rue Professeur Paul Sisley
69003 Lyon


Documents joints

Courrier_g_collomb_05_05_2015.pdf

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