Courrier envoyé au Président de la Metropole

mercredi 7 octobre 2015
par  webmestre
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Voici le courrier envoyé au Président de la Métropole au sujet des emprunts toxiques dont cette collectivité a hérité suite à sa création en janvier 2015.

Les réponses apportées jusqu’à présent par l’exécutif de la Métropole nous paraissent insuffisante pour que nous puissions nous faire une appréciation complète de la situation. Nous savons par contre que ces emprunts toxiques coûtent entre 8 et 9 millions d’euros par an à la Métropole en intérêts supplémentaires qui sont versés aux banques.

Notre collectif a donc décidé de relancer l’action sur cette question en requestionnant le Président Collomb et en incitant les citoyens à signer et faire signer la pétition unitaire que vous pouvez trouver ICI

Lettre écrite à Gérard Collomb

Lyon, le 07 Octobre 2015

Monsieur le Président,

Par un courrier du 5 mai 2015 le Collectif de Lyon pour un Audit Citoyen de la Dette Publique vous sollicitait au sujet des emprunts toxiques transférés du Département du Rhône à la Métropole dans le cadre de la création de cette nouvelle collectivité locale.

Notre courrier vous demandait notamment :

  • Quelle est la situation actualisée des contrats complexes transférés à la Métropole compte tenue de l’évolution des marchés ?
  • Quels sont les deux contrats faisant l’objet d’un recours ? Quelles sont les caractéristiques de ces contrats ? Nous demandions notamment le texte complet et actualisé de ces contrats
  • Où en est le recours engagé par la Métropole ? Auprès de quel tribunal ? sur quels fondements ? Nous sollicitions la copie des recours en justice pour ces deux contrats
    Nous demandions enfin si d’autres démarches avaient été engagées par la Métropole, notamment en direction du fonds de soutien aux Collectivités Locales mis en place par le Gouvernement.

Vous avez répondu très partiellement à ces questions par un courrier du 07 juillet 2015.

En effet vous nous indiquez que quatre contrats ont été transférés à la Métropole dans le cadre de la dette dite « mutualisée » ; vous indiquez également que deux de ces contrats seraient maintenant à taux fixes, deux dépendent toujours de la parité entre monnaies.

Votre courrier indique que nous est communiqué le texte complet et actualisé des contrats.

Contrairement à cette affirmation, que vous avez dû également communiquer à la CADA, les documents joints à votre courrier du 07 juillet 2015 ne contenaient que la copie des contrats d’origine des deux contrats dépendant des parités,

Aucune information ne nous a été communiquée sur les deux autres contrats supposés être maintenant à taux fixes et surtout aucune information sur l’actualisation de ces contrats ne nous a été fournie (avenants ou autres éléments).
D’autre part l’un de ces documents comporte une copie d’échéancier de paiement complètement illisible (à cause de la mauvaise qualité de l’impression du document communiqué), l’autre ne comporte aucune annexe de ce type.
Il s’agit donc d’informations très partielles ne permettant pas à notre collectif d’apprécier de façon correcte la réalité de ces prêts et de leurs conséquences pour les deux Collectivités Locales (Métropole et nouveau Département) que vous estimez à 8,1 millions d’euros pour l’année 2015, sans plus de détails.
Notre Collectif Citoyen qui a lancé une pétition vous demandant de ne pas payer aux banques les intérêts usuraires de ces prêts toxiques souhaite avoir une appréciation complète de la situation.

C’est pourquoi nous sollicitons à nouveau divers documents nous permettant d’avoir une connaissance précise sur ces emprunts :

  • la situation actualisée de tous les contrats complexes transférés à la Métropole compte tenu de l’évolution des marchés : contrats d’origine et avenants d’actualisation ;
  • la situation comptable exacte et actualisée en 2015 des comptes administratifs de la Métropole qui indiquent l’état de la dette et l’état des garanties d’emprunt ;
    les délibérations, procès-verbaux et arrêtés concernant ces emprunts.

En ce qui concerne les démarches engagées par la Métropole, en direction du fonds de soutien aux Collectivités Locales mis en place par le Gouvernement, nous demandons également toutes les informations communicables sur ce dossier (délibérations, contenu de la demande, réponse éventuelle, etc…).

Enfin nous nous étonnons de la contradiction que nous percevons dans votre démarche (et dans celle du nouveau Département) puisque la sollicitation du fonds de soutien est conditionnée par l’abandon de tout recours devant les tribunaux ; or votre courrier du 07 juillet 2015 nous présente ces deux démarches comme concomitantes.

Afin d’approfondir toutes ces questions nous sollicitons à nouveau une rencontre avec vous ou avec votre Vice-Président délégué, pour échanger sur ce dossier qui impacte lourdement les finances de la Métropole et pour vous remettre les signatures recueillies sur notre pétition.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre meilleure considération.

Pour le Collectif de Lyon pour un Audit Citoyen de la Dette Publique
Jean Jacques Lacroix

Lettre à Gérard Collomb au format Pdf

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